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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-18 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Formulaire pour la fiche d’une exploitation agricole (PDF, 2 Mo)  CAPERN-028
2020-02-18 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Diverses municipalités du Québec. Résolutions adoptées concernant le projet de loi n° 48 (PDF, 677 Ko)  CAPERN-027
2020-03-10 Lamontagne, André
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Nombre de transactions immobilières dans la région du Bas-Saint-Laurent par les organismes municipaux responsables de l’évaluation (PDF, 215 Ko)  CAPERN-029
2020-03-11 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Diverses municipalités du Québec. Résolutions adoptées concernant le projet de loi n° 48 (PDF, 111 Ko)  CAPERN-030
2020-03-11 Lamontagne, André
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Distribution du manque à gagner sur les ménages touchés à la suite de la rééquilibration des taux de base. 2018 (PDF, 29 Ko)  CAPERN-033
2020-03-11 Lamontagne, André
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Plafond d’imposition agricole (PDF, 209 Ko)  CAPERN-031
2020-03-11 Lamontagne, André
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Lettre type à l’intention des municipalités québécoises ayant adopté une résolution concernant le projet de loi n° 48 (PDF, 75 Ko)  CAPERN-032
2020-02-18 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Commentaire sur le projet de loi n° 48 (PDF, 247 Ko)  CAPERN-026
 

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