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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-18 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Revenu Québec. Tableau des crédits d’impôt relatifs aux ressources accordés aux sociétés selon le code d’activité économique et l’adresse du siège social (PDF, 97 Ko)  CAPERN-030
2020-08-18 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Revenu Québec. Tableau de déduction pour frais d’exploitation engagés au Québec donnant droit à une déduction additionnelle (PDF, 432 Ko)  CAPERN-032
2020-08-18 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Revenu Québec. Tableau des crédits d’impôt relatifs aux ressources accordés aux sociétés selon l’indicateur d’affaires au Québec, le nombre d’employés et la taille de l’entreprise (PDF, 122 Ko)  CAPERN-031
2020-08-20 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Hydro-Québec. Tableau des variations des effectifs chez Hydro-Québec entre 2018 et 2019 (PDF, 97 Ko)  CAPERN-033
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 316 Ko)  CAPERN-034
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 231 Ko)  CAPERN-035
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-036
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 483 Ko)  CAPERN-037
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 104 Ko)  CAPERN-038
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 79 Ko)  CAPERN-039
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 159 Ko)  CAPERN-040
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-041
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-042
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Transition énergétique Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-044
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 9 Mo)  CAPERN-046
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-047
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-048
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-049
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 509 Ko)  CAPERN-043
2020-08-20 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Transition énergétique Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-045
 

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