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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-02-09 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Université Bishop’s. Commentaires sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 638 Ko)  CAPERN-052
2021-02-09 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Sollio Groupe Coopératif. Commentaires sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 867 Ko)  CAPERN-054
2021-02-09 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Associations des Anciens et des Anciennes de l’Institut de technologie agroalimentaire. Commentaires sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 898 Ko)  CAPERN-053
 

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