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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-06 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-069
2021-05-06 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-068
2021-05-06 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-067
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-066
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-065
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-064
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-063
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-062
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-061
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-060
2021-05-05 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 15 Mo)  CAPERN-059
2021-04-29 Lecours, Isabelle
Présidente de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-058
2021-04-29 Lecours, Isabelle
Présidente de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-057
2021-04-29 Lecours, Isabelle
Présidente de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-056
2021-04-29 Lecours, Isabelle
Présidente de séance 		Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-055
 

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