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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-056
2025-05-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-053
2025-05-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-054
2025-05-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-055
2025-05-07 Prass, Elisabeth
Députée de D’Arcy-McGee 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition, volume 2. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 16 Mo)  CAPERN-052
2025-05-07 Prass, Elisabeth
Députée de D’Arcy-McGee 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition, volume 1. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 17 Mo)  CAPERN-051
2025-05-07 Prass, Elisabeth
Députée de D’Arcy-McGee 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-050
2025-05-06 Bouazzi, Haroun
Député de Maurice-Richard 		Hydrogen science coalition - Conversion d'électricité en gaz- estimation du coût potentiel et de l'efficacité énergétique globale du gaz naturel synthétique (e-gaz) produit à partir d'hydrogène vert et de carbone biogénique (PDF, 2 Mo)  CAPERN-045
2025-05-06 Bouazzi, Haroun
Député de Maurice-Richard 		Niedersächsische Staatskanzlei - Niedersachsen Auf dem Weg zum Energieland Nr.1 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-046
2025-05-06 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-047
2025-05-06 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-048
2025-05-06 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-049
2025-05-01 Rivest, Mathieu
Député de la Côte-du-Sud 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 761 Ko)  CAPERN-043
2025-05-01 Rivest, Mathieu
Député de la Côte-du-Sud 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-042
2025-05-01 Rivest, Mathieu
Député de la Côte-du-Sud 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 715 Ko)  CAPERN-044
 

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