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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-26 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-070
2026-05-26 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-071
2026-05-26 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-072
2026-05-26 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-073
2026-05-14 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-067
2026-05-14 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-068
2026-05-14 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-069
2026-05-13 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-063
2026-05-13 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-064
2026-05-13 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-065
2026-05-13 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-066
2026-05-12 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 585 Ko)  CAPERN-062
2026-05-12 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 670 Ko)  CAPERN-061
2026-05-12 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 804 Ko)  CAPERN-060
2026-05-12 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition, volume 2. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 12 Mo)  CAPERN-059
2026-05-12 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition, volume 1. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 14 Mo)  CAPERN-058
2026-05-12 Julien, Jonatan
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-057
 

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