L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-09-01 AbitibiBowater 049M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 922 Ko)  049M
2009-10-01 Alvarez, M. Eric 011M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 417 Ko)  011M
2009-10-01 Armstrong, Mme Paula Dalgaard 064M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 196 Ko)  064M
2009-09-01 Association des consultants en foresterie 028M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 531 Ko)  028M
2009-10-01 Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec 027M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 459 Ko)  027M
2009-09-01 Association des producteurs de copeaux du Québec 029M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 267 Ko)  029M
2009-10-01 Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec 044M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 257 Ko)  044M
2009-09-01 Association forestière Saguenay-Lac-St-Jean 004M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 925 Ko)  004M
2009-09-01 Association nationale des camionneurs artisans 065M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 237 Ko)  065M
2009-10-01 Beauregard, M. Robert 058M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 371 Ko)  058M
2009-10-01 Carrière, M. Jean-Bernard et Lequin, Mme Marie 069M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 466 Ko)  069M
2009-10-01 Centrale des syndicats démocratiques 068M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 529 Ko)  068M
2009-10-01 Citoyens pour la nature 039M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 731 Ko)  039M
2009-10-01 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James 070M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 313 Ko)  070M
2009-09-01 Comité Justice-Québec de la Conférence religieuse canadienne 005M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 371 Ko)  005M
2009-10-01 Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire de l'Estrie 002M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 529 Ko)  002M
2009-09-01 Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt 023M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 308 Ko)  023M
2009-09-01 Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine 008M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 329 Ko)  008M
2009-09-01 Conférence régionale des élus de la Baie-James 006M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 574 Ko)  006M
2009-09-01 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue 040M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 657 Ko)  040M
2009-09-01 Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale et CRNT de la Capitale-Nationale 046M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 3 Mo)  046M
2009-09-01 Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches et CRRNT de la Chaudière-Appalaches 052M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 631 Ko)  052M
2009-09-01 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord 007M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 1 Mo)  007M
2009-09-01 Conférence régionale des élus de la Mauricie 003M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 326 Ko)  003M
2009-10-01 Conférence régionale des élus de Lanaudière 001M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 478 Ko)  001M
2009-09-01 Conférence régionale des élus de l'Outaouais 022M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 405 Ko)  022M
2009-10-01 Conférence régionale des élus des Laurentides 038M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 446 Ko)  038M
2009-09-01 Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 292 Ko)  024M
2009-09-01 Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec et CRRNT du Centre-du-Québec 025M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 341 Ko)  025M
2009-09-01 Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean 009M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 635 Ko)  009M
2009-10-01 Conseil de la Nation Atikamekw 060M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 289 Ko)  060M
2009-09-01 Conseil de la nation huronne-wendat 031M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 1 Mo)  031M
2009-09-01 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 061M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 300 Ko)  061M
2009-09-01 Conseil de l'industrie forestière du Québec 021M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 4 Mo)  021M
2009-09-01 Conseil des Montagnais du Lac-St-Jean, Conseil des Innus Essipit et Conseil des Montagnais de Natashquan 053M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 891 Ko)  053M
2009-10-01 Conseil québécois du loisir 066M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 752 Ko)  066M
2009-10-01 Domtar inc. 010M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 213 Ko)  010M
2009-09-01 Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 012M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 254 Ko)  012M
2009-09-01 Fédération des pourvoiries du Québec 056M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 682 Ko)  056M
2009-10-01 Fédération des pourvoiries du Québec, Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec, Fédération québécoise pour le saumon atlantique et Zecs Québec 057M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 415 Ko)  057M
2009-09-01 Fédération des producteurs acéricoles du Québec 013M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 897 Ko)  013M
2009-09-01 Fédération des producteurs de bois du Québec 043MA consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 3 Mo)  043MA
2009-09-01 Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec 050M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 5 Mo)  050M
2009-09-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier 062M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 4 Mo)  062M
2009-09-01 Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs 051M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 315 Ko)  051M
2009-09-01 Fédération québécoise des coopératives forestières 032M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 709 Ko)  032M
2009-09-01 Fédération québécoise des municipalités 034M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 285 Ko)  034M
2009-09-01 Fédération québécoise pour le saumon atlantique 035M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 275 Ko)  035M
2009-09-01 Forêt Montmorency 014M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 369 Ko)  014M
2009-09-01 Gardons le Nord 048M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 319 Ko)  048M
2009-10-01 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) 071M (fr-ang) consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 935 Ko)  071M (fr-ang)
2009-09-01 Greenpeace 059M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 2 Mo)  059M
2009-10-01 Louisiana-Pacific Canada Ltd consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 258 Ko)  015M
2009-10-01 Nature Québec 037M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 1 Mo)  037M
2009-09-01 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec 016M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 431 Ko)  016M
2009-10-01 Première Nation Malécite de Viger 067M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 663 Ko)  067M
2009-09-01 Québec solidaire 017M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 307 Ko)  017M
2009-09-01 Regroupement des associations forestières régionales du Québec 018M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 278 Ko)  018M
2009-09-01 Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec 033M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 1 Mo)  033M
2009-09-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 047M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 262 Ko)  047M
2009-09-01 Réseau ligniculture Québec, Arborea et Génome Québec 041MA consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 1 Mo)  041MA
2009-09-01 Réseau québécois des groupes écologistes Réseau québécois des groupes écologistes (PDF, 359 Ko)  063M
2009-10-01 Société pour la nature et les parcs du Canada - Section Québec 045M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 513 Ko)  045M
2009-09-01 Solidarité rurale du Québec consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 791 Ko)  055M
2009-09-01 Syndicat de la fonction publique du Québec 019M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 317 Ko)  019M
2009-10-01 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 020M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 319 Ko)  020M
2009-09-01 Tembec 054M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 1 Mo)  054M
2009-09-01 Territoire populaire Chénier - Réserve faunique Duchénier 026M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 336 Ko)  026M
2009-09-01 Union des municipalités du Québec 036M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 1 Mo)  036M
2009-09-01 Union des producteurs agricoles 042M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 352 Ko)  042M
2009-10-01 Wolf Lake First Nation 072M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 3 Mo)  072M
2009-09-01 Zecs Québec 030M consultation générale sur le projet de loi n° 57 (PDF, 318 Ko)  030M