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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2011-2012 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-04-20 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Développement régional. Demande de renseignements particuliers, Volume 7, Demandes 80 à 91. Étude des crédits 2011-2012 (PDF, 22 Mo)  CAT-091
2011-04-20 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Développement régional. Demande de renseignements particuliers, Volume 8, Demande 91 suite. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 16 Mo)  CAT-092
2011-04-20 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Développement régional. Demande de renseignements particuliers, Volume 9, Demandes 92 à 100. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 17 Mo)  CAT-093
2011-04-20 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Métropole. Demande de renseignements particuliers, Volume 6, Demandes 61 à 79. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 3 Mo)  CAT-090
2011-04-20 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition, Questions 1 à 48. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 29 Mo)  CAT-094
2011-04-20 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Demande de renseignements généraux. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 10 Mo)  CAT-095
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Programme d'infrastructures Québec-municipalités (PIQM) (PDF, 38 Ko)  CAT-081
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Société d'habitation. Demande de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 2 Mo)  CAT-082
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Régie du logement. Étude des crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 3 Mo)  CAT-084
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Société d'habitation. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 13 Mo)  CAT-083
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Affaires municipales, Volume 1, Demandes 1 à 20. Demande de renseignements particuliers. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 19 Mo)  CAT-085
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Affaires municipales, Volume 2, Demandes 21 à 30. Demande de renseignements particuliers. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 14 Mo)  CAT-086
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Affaires municipales. Demande de renseignements particuliers, Volume 3, Demandes 31 à 43. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 12 Mo)  CAT-087
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Affaires municipales. Demande de renseignements particuliers, Volume 4, Demande 44. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 16 Mo)  CAT-088
2011-04-19 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Affaires municipales. Demande de renseignements particuliers, Volume 5, Demandes 45 à 60. Étude des crédits 2011-2012. (PDF, 4 Mo)  CAT-089
2011-04-14 Hamad, Sam
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 		Lettre adressée à M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec (PDF, 73 Ko)  CAT-077
2011-04-14 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la Capitale Nationale, Réponses à la demande de renseignements généraux et particuliers requis par l'opposition officielle et par le deuxième groupe d'opposition (PDF, 2 Mo)  CAT-079
2011-04-14 Deltell, Gérard
Député de Chauveau 		Autorisations du sous-ministre -Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q.,chapitre C-65.1) – Article 17, du 1er novembre 2009 au 1er octobre 2010 (PDF, 957 Ko)  CAT-079
2011-04-14 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Bureau de la Capitale-Nationale, Ministère des Transports du Québec, Demande de renseignements généraux de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition (PDF, 2 Mo)  CAT-080
 

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