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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-06-01 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Union des municipalités du Québec. Lettre envoyée à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre de l’étude détaillée du projet sur le projet n° 13 modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal. (PDF, 80 Ko)  CAT-096
2011-06-01 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 13 modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal. (PDF, 371 Ko)  CAT-097
2011-06-07 Picard, Marc
Député des Chutes-de-la-Chaudière 		Lettre adressée à M. Guylain Chamberland, maire de la municipalité d’Armagh (PDF, 152 Ko)  CAT-117
2011-06-07 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement (PDF, 323 Ko)  CAT-118
2011-06-07 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Projet d’encart : Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TVI) sur le territoire de l’agglomération de Montréal (PDF, 32 Ko)  CAT-119
2011-06-07 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Document d’accompagnement, politique de gestion contractuelle (PDF, 312 Ko)  CAT-120
 

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