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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-11-30 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Propositions d’amendement au projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 141 Ko)  CAT-002
2012-11-30 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Commentaire de la Fédération québécoise des municipalités sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 130 Ko)  CAT-001
2012-12-06 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Lettre du sous-ministre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire adressée au directeur général de la Ville de Montréal, M. Guy Hébert (PDF, 47 Ko)  CAT-007
2012-12-06 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Tableau général de suivi des inspections des centres d’urgence 9-1-1 (PDF, 159 Ko)  CAT-008
2012-12-06 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Lettre du directeur général de la Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, concernant les certificats de conformité pour les centres d’urgence 9-1-1 (PDF, 71 Ko)  CAT-009
 

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