L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Étude détaillée du projet de loi n° 8

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Dates des séances

Le jeudi 6 décembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 9 (Version finale)

Le vendredi 30 novembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 3 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca