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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-02-12 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Bureau de la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CAT-010
2013-02-12 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 19 Mo)  CAT-011
2013-02-12 Ratthé, Daniel
Député de Blainville 		Demande d’accès de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à la politique nationale de la ruralité. (PDF, 718 Ko)  CAT-012
2013-02-12 Ratthé, Daniel
Député de Blainville 		Lettre de M. Daniel Ratthé adressée à M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant une demande d’accès de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à la Politique nationale sur la ruralité (PDF, 49 Ko)  CAT-013
2013-02-12 Ratthé, Daniel
Député de Blainville 		Article de journal concernant la visite de M. Bernard Généreux, candidat du Parti Québécois, au Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (PDF, 586 Ko)  CAT-014
2013-02-12 Ratthé, Daniel
Député de Blainville 		Article de journal concernant les élections provinciales (PDF, 237 Ko)  CAT-015
2013-02-12 Ratthé, Daniel
Député de Blainville 		Nord Info.com. « Ramener Blainville au pouvoir ». (PDF, 515 Ko)  CAT-016
2013-02-13 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Lettre de M. Sylvain Boucher, sous-ministre, adressée aux membres du conseil municipal de la Ville de Laval concernant une vérification sur l’administration de la Ville de Laval, principalement en matière d’octroi de contrats et en matière d’urbanisme (PDF, 55 Ko)  CAT-020
2013-02-13 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Lettre de M. Sylvain Boucher, sous-ministre, adressée à M. Gaétan Turbide, directeur général de la Ville de Laval, concernant la vérification sur l’administration de la Ville de Laval, principalement en matière d’octroi de contrats et en matière d’urbanisme (PDF, 36 Ko)  CAT-021
2013-02-13 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Lettre de M. Sylvain Boucher, sous-ministre, adressée à M. Marcel Alexander, président de La Cité de la culture et du sport de Laval, concernant le processus relatif à l’attribution des contrats octroyés son organisme (PDF, 52 Ko)  CAT-022
2013-02-13 Gaudreault, Sylvain
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Liste des municipalités n’ayant pas adopté de code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. (PDF, 41 Ko)  CAT-023
2013-02-12 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition. Volet Développement régional. Volume 1. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 57 Mo)  CAT-017
2013-02-12 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition. Volet Développement régional. Volume 2. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 89 Mo)  CAT-018
2013-02-12 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition. Volet Développement régional. Volume 3. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 74 Mo)  CAT-019
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Volume 1. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 27 Mo)  CAT-024
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Volume 2. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 34 Mo)  CAT-025
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Volume 1. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 53 Mo)  CAT-026
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Volume 2. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 74 Mo)  CAT-027
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Volume 3. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 17 Mo)  CAT-028
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Volume 4. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 47 Mo)  CAT-029
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volume 2. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 42 Mo)  CAT-031
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Régie du logement. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 2 Mo)  CAT-032
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volume 1. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 35 Mo)  CAT-030
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 3 Mo)  CAT-033
2013-02-13 Champagne, Noëlla
Députée de Champlain 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 9 Mo)  CAT-034
2013-02-19 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Volet métropole. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 630 Ko)  CAT-035
2013-02-19 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volet métropole. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 4 Mo)  CAT-036
2013-02-19 Champagne, Noëlla
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du 2e groupe d’opposition. Volet métropole. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 389 Ko)  CAT-037
 

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