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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 1. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 7 Mo)  CAT-018
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Volume 2. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 12 Mo)  CAT-017
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Volume 1. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CAT-016
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 2. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 12 Mo)  CAT-019
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 3. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 5 Mo)  CAT-020
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 4. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 15 Mo)  CAT-021
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 5. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 5 Mo)  CAT-022
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du 2e groupe d’opposition. Volume 2. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 10 Mo)  CAT-024
2014-06-20 Bolduc, Yves
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport 		Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique. (PDF, 63 Ko)  CAT-003
2014-06-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 5 Mo)  CAT-006
2014-06-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 6 Mo)  CAT-005
2014-06-26 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2013-2014 et les prévisions 2014-2015 concernant le programme 8 du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire. (PDF, 55 Ko)  CAT-012
2014-06-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CAT-004
2014-06-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Décrets 434-2014 et 435-2014 et extraits de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. (PDF, 145 Ko)  CAT-007
2014-06-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la région métropolitaine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CAT-008
2014-06-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la région métropolitaine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CAT-009
2014-06-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la région métropolitaine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CAT-010
2014-06-26 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Budget des organismes autres que budgétaires (PDF, 41 Ko)  CAT-013
2014-06-26 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Manque à gagner des taxes 2010 des immeubles utilisés à des fins religieuses. (PDF, 28 Ko)  CAT-014
2014-06-26 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Évolution des exemptions de taxes des immeubles religieux (année 2005 versus 2010). (PDF, 21 Ko)  CAT-015
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du 2e groupe d’opposition. Volume 1. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 11 Mo)  CAT-023
2014-06-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat de la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 710 Ko)  CAT-025
2014-06-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2013-2014 et les prévisions 2014-2015 concernant les programmes 4 à 7 du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire. (PDF, 62 Ko)  CAT-011
2014-06-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CAT-026
 

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