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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 9 Mo)  CAT-048
2015-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Volet Métropole. Réponses aux demandes renseignements particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 1 Mo)  CAT-042
2015-04-22 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		État de situation sur le nouveau Fonds de développement des Territoires. (PDF, 680 Ko)  CAT-043
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CAT-045
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 5 Mo)  CAT-046
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 453 Ko)  CAT-047
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 1. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 11 Mo)  CAT-050
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CAT-049
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 2. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 14 Mo)  CAT-051
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 3. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 9 Mo)  CAT-052
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 4. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 12 Mo)  CAT-053
2015-04-23 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 13 Mo)  CAT-054
2015-04-23 Moreau, Pierre
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Prévisions révisées 2014-2015 de la Société d'habitation du Québec – Comparaison par rapport aux prévisions initiales 2014-2015. (PDF, 632 Ko)  CAT-044
2015-05-01 Caire, Éric
Député de La Peltrie 		Extrait de la transcription d’un point de presse de M. Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale du 11 décembre 2014. (PDF, 361 Ko)  CAT-055
2015-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 1 Mo)  CAT-056
2015-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 2 Mo)  CAT-057
2015-04-22 Lisée, Jean-François
Député de Rosemont 		Communiqué de presse - Hôpital Maisonneuve-Rosemont - Le PLQ réitère son appui au projet de modernisation. (PDF, 935 Ko)  CAT-041
 

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