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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Gaspé à la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement en matière de développement des régions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-03-18 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Organigramme du Ministère des Régions (PDF, 46 Ko)  CAT-082
 

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