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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CAT-084
2016-04-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CAT-083
2016-04-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 855 Ko)  CAT-085
2016-04-13 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CAT-086
2016-04-14 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Volet Métropole. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CAT-087
2016-04-19 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 6 Mo)  CAT-088
2016-04-19 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 35 Mo)  CAT-089
2016-04-19 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement. Demandes de renseignements de l'opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 10 Mo)  CAT-090
2016-04-19 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. MRC visées par la mesure de transition applicable au programme de partage des redevances. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CAT-091
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CAT-092
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 396 Ko)  CAT-093
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 870 Ko)  CAT-094
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CAT-095
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volume 1. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 14 Mo)  CAT-096
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volume 2. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 12 Mo)  CAT-097
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volume 3. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CAT-098
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volume 4. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CAT-099
2016-04-22 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 14 Mo)  CAT-100
 

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