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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-25 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Métropole. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CAT-131
2017-04-26 Pagé, Sylvain
Député de Labelle 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Politique sur l’activité physique, le sport et le loisir Au Québec, on bouge! (PDF, 1 Mo)  CAT-132
2017-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 43 Mo)  CAT-133
2017-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 86 Mo)  CAT-134
2017-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement. Demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CAT-135
2017-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle – Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CAT-137
2017-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CAT-139
2017-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 467 Ko)  CAT-140
2017-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CAT-141
2017-04-27 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CAT-142
2017-04-28 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 17 Mo)  CAT-143
2017-04-28 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CAT-144
2017-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle – Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CAT-136
2017-04-26 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CAT-138
2017-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 009 Ko)  CAT-145
2017-05-01 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers requis par l’opposition officielle et le deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 9 Mo)  CAT-146
2017-05-03 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CAT-148
2017-05-03 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CAT-147
 

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