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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région de l'Estrie sur le sujet suivant : La région de l'Estrie négligée par le gouvernement libéral »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-17 Pagé, Sylvain
Député de Labelle 		Les écarts budgétaires par programme et par région en santé. 2015-2016 (PDF, 227 Ko)  CAT-149
2017-05-17 Bourcier, Marc
Député de Saint-Jérôme 		École polytechnique de Montréal. Étude sur les traverses de cours d’eau dans le cadre de la construction et de l’exploitation de pipelines au Québec (PDF, 11 Mo)  CAT-150
2017-05-17 St-Denis, Yves
Député d’Argenteuil 		Lettre et communiqué de presse relatifs au déploiement d’Internet haute vitesse dans la municipalité régionale de comté d’Argenteuil (PDF, 204 Ko)  CAT-151
2017-05-17 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Documents relatifs à des investissements dans le réseau routier de la région des Laurentides (PDF, 266 Ko)  CAT-152
2017-05-17 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Procès-verbal du conseil de la MRC d’Argenteuil (PDF, 3 Mo)  CAT-153
2017-05-17 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Mémoire présenté par la MRC d’Argenteuil à la Commission de l’environnement mandatée par la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 2 Mo)  CAT-154
2017-06-02 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Regroupement des organismes communautaires de l’Estrie. Lettre au CIUSSS de l’Estrie-CHUS concernant une demande de financement (PDF, 430 Ko)  CAT-167
2017-06-02 Fortin, Luc
Député de Sherbrooke 		Articles concernant la région de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  CAT-165
2017-06-02 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Premier amendement au contrat de service de transmission entre Northern transmission LLC. et Hydro renewable energy inc. (PDF, 8 Mo)  CAT-166
 

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