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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 9 mars 2021 à 16 h 2 – sujet à modifications

Le mercredi 10 mars 2021

Séance en visioconférence

14 h 30
Remarques préliminaires
14 h 45
Suspension
14 h 45
Fédération québécoise des municipalités
15 h 30
Suspension
15 h 45
Élections Québec (001M)
17 h
Suspension
17 h 15
Union des municipalités du Québec
18 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca