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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-26 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Loisirs et sports. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-101
2022-04-26 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Loisirs et sports. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CAT-102
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 720 Ko)  CAT-103
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 543 Ko)  CAT-104
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-105
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-106
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 292 Ko)  CAT-107
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-108
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CAT-109
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 986 Ko)  CAT-110
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 823 Ko)  CAT-111
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CAT-112
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CAT-113
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des deuxième et troisième groupes d’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CAT-114
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux des l’oppositions – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-115
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 685 Ko)  CAT-116
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-117
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 12 Mo)  CAT-118
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux des l’oppositions – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CAT-119
2022-04-26 David, Hélène
Présidente de séance 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions – Volet Affaires municipales. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CAT-120
2022-04-28 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des oppositions - Volet Capitale-Nationale. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 9 Mo)  CAT-121
2022-04-28 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Capitale-Nationale. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAT-122
2022-05-04 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Métropole. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-123
2022-05-04 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Métropole. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAT-124
 

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