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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 7 octobre 2025 à 19 h 44 – sujet à modifications

Le mercredi 1er octobre 2025

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

17 h 30
Remarques préliminaires
17 h 45
Ville de L'Ancienne-Lorette (003M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 2 octobre 2025

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fédération québécoise des municipalités (006M)
12 h
Suspension
14 h
Ordre des urbanistes du Québec (008M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Ville de Laval (004M)
15 h 35
Ajournement

Le mardi 7 octobre 2025

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

10 h 5
Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (009M)
10 h 50
Suspension
10 h 55
Table des préfets et élus de la couronne Nord (002M)
11 h 40
Suspension
11 h 45
Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (014M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ville de Québec (015M)
16 h
Suspension
16 h 5
Association des municipalités de banlieue (010M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Ville de Gatineau (013M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Union des municipalités du Québec (017M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (019M)
19 h 20
Ajournement

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