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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-05 La Première Nation de Long Point La Première Nation de Long Point (PDF, 10 Mo)  028M
2026-02-04 Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels Centre aide aux victimes actes criminels (PDF, 993 Ko)  009M
2026-02-04 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 846 Ko)  027M
2026-02-04 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 703 Ko)  026M
2026-02-04 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 018 Ko)  025M
2026-02-04 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 675 Ko)  024M
2026-02-04 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 793 Ko)  023M
2026-02-04 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 972 Ko)  016M
2026-02-04 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 972 Ko)  016M
2026-02-04 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2026-02-04 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 921 Ko)  021M
2026-02-04 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 949 Ko)  013M
2026-02-04 Service de renseignement criminel du Québec Service de renseignement criminel du Québec (PDF, 965 Ko)  020M
2026-02-04 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 906 Ko)  019M
2026-02-04 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 958 Ko)  018M
2026-02-04 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 769 Ko)  017M
2026-02-04 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 945 Ko)  015M
2026-02-04 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 966 Ko)  014M
2026-02-03 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 893 Ko)  011M
2026-02-03 Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec (PDF, 976 Ko)  012M
2026-02-03 Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec (PDF, 7 Mo)  010M
2026-02-04 Association des services de réhabilitation sociale du Québec Association des services de réhabilitation sociale du Québec (PDF, 803 Ko)  007M
2026-02-04 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  008M
2026-02-03 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2026-02-04 Conseil des Innus de Ekuanitshit Conseil des Innus de Ekuanitshit (PDF, 1 Mo)  006M
2026-02-04 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 975 Ko)  004M
2026-02-03 Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 747 Ko)  003M
2026-02-04 Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle (PDF, 4 Mo)  002M
2026-02-04 Madame Céleste Trianon Celeste Trianon (PDF, 670 Ko)  001M
 

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