L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 68

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Dates des séances

Le mardi 8 juin 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 32 (Version finale)

Le jeudi 27 mai 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 29 (Version finale)

Le mercredi 26 mai 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 28 (Version finale)

Le mardi 25 mai 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 27 (Version finale)

Le jeudi 20 mai 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 26 (Version finale)

Le mercredi 19 mai 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 25 (Version finale)

Le mardi 18 mai 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 24 (Version finale)

Le jeudi 13 mai 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 23 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.