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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur le document intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-10-11 Divers organismes 19 lettres d'organismes appuyant la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 1 008 Ko)  CC-16
2007-09-27 Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles Étapes et délais requis pour modifier la grille de sélection des candidats à l'immigration du Québec (PDF, 77 Ko)  CC-14
2007-09-19 Carrefour de Ressources en Interculturel Lettre adressée à M. Lemay (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 157 Ko)  CC-13
2007-10-11 École nationale de police Lettre du dg expliquant les critères d'admission au programme de techniques policières et les conditions d'embauche pour devenir policier (PDF, 814 Ko)  CC-15
2007-09-18 Deuxième groupe d'opposition Où sont passés les transferts fédéraux [en matière d'immigration] et L'investissement du gouvernement du Québec par immigrant est en baisse marquée depuis 4 ans (PDF, 84 Ko)  CC-12
2007-09-18 Opposition officielle Quatre tableaux sur la population immigrante (PDF, 110 Ko)  CC-11
 

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