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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur la situation en matière de doublage des films et des séries télévisées au Québec »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-09-01 Heenan Blaikie Doublage et renouvellement des ententes de distribution (PDF, 572 Ko)  001M
2008-09-01 Astral Media inc. Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec au sujet du doublage des films et des séries télévisées disponibles au Québec (PDF, 559 Ko)  002M
2008-09-01 Association des propriétaires de cinémas et cinéparcs du Québec (APCCQ) Non au projet de loi 193 sur le doublage au Québec : document (PDF, 1 Mo)  003M
2008-09-01 Association nationale des doubleurs professionnels Mémoire soumis à la Commission de la culture (PDF, 428 Ko)  004M
2008-09-01 Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) L'industrie du doublage au Québec : état des lieux (1998-2006) (PDF, 3 Mo)  005M
2008-09-01 Régie du cinéma Présentation de la Régie du cinéma à la Commission de la culture portant sur le doublage au Québec (PDF, 594 Ko)  006M
2008-09-01 Québecor média inc. Doublage : une activité créatrice d'emplois mais fragilisée par les conditions de notre marché (PDF, 208 Ko)  007M
2008-09-01 Alliance Vivafilm Mémoire soumis à la Commission de la culture (PDF, 257 Ko)  008M
2008-09-01 Union des artistes Présentation de l'Union des artistes à la Commission de la culture dans le cadre des consultations particulières sur la situation du doublage au Québec (PDF, 387 Ko)  009M
2008-09-01 Association canadienne des distributeurs de films (CMPDA) Mémoire de l'Association canadienne des distributeurs de films présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 267 Ko)  010M
 

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