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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-07-02 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Science. Renseignements généraux. Études des crédits 2014-2015. (PDF, 5 Mo)  CCE-009
2014-07-02 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. Renseignements particuliers. Études des crédits 2014-2015. (PDF, 14 Mo)  CCE-010
2014-07-02 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Total, pour la cohorte de 2005-2006, de diplômés et de qualifiés jusqu’en 2012 (PDF, 23 Ko)  CCE-011
2014-06-26 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Études des crédits 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  CCE-006
2014-06-26 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Études des crédits 2014-2015 (PDF, 18 Mo)  CCE-007
2014-06-30 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Charte de la langue française. Cahier explicatif. Renseignements généraux. Renseignements particuliers opposition officielle. Renseignements particuliers deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2014-2015 (PDF, 13 Mo)  CCE-008
2014-06-19 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles 		Lettre de la Commission scolaire Pierre-Neveu concernant un groupe de maternelle 4 ans à temps plein (PDF, 23 Ko)  CCE-002
2014-06-19 Bolduc, Yves
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Dépenses de fonctionnement par direction régionale (PDF, 23 Ko)  CCE-005
2014-07-02 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demande de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CCE-012
2014-07-02 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2014-2015. (PDF, 25 Mo)  CCE-014
2014-07-02 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Études des crédits 2014-2015. (PDF, 6 Mo)  CCE-013
2014-06-19 Bolduc, Yves
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport 		Tableau relatif au taux de diplomation et de qualification au secondaire, avant l’âge de 20 ans (PDF, 31 Ko)  CCE-004
2014-06-19 Bolduc, Yves
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Évolution des variations budgétaires de 2008-2009 à 2013-2014 (PDF, 31 Ko)  CCE-001
2014-06-19 Bolduc, Yves
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport 		Fiche du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant l’accélération des investissements publics dans les infrastructures dans le cadre du PQI 2013-2023 (PDF, 45 Ko)  CCE-003
 

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