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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Documents soumis par l’École nationale d’administration publique à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-029
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Documents soumis par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-031
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec en Outaouais à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-032
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec à Chicoutimi à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 9 Mo)  CCE-033
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université de Sherbrooke à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-034
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec à Trois-Rivières à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 5 Mo)  CCE-035
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Documents soumis par l’Université du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-036
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’École polytechnique de Montréal à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-037
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université Bishop’s à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 4 Mo)  CCE-038
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par la TÉLUQ à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-039
2015-09-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Documents soumis par l’École de technologie supérieure à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-040
2015-09-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Document soumis par l’Université Laval à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-041
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec à Rimouski à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 25 Mo)  CCE-030
 

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