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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-27 Roberge, Jean-François
Député de Chambly 		Questions adressées à la direction générale. Assemblée du comité de parents. Rencontre du 6 avril 2017 (PDF, 930 Ko)  CCE-060
2017-04-27 Roberge, Jean-François
Député de Chambly 		Correspondance du sous-ministre adjoint à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire et secondaire aux directrices générales et directeurs généraux des commissions scolaires (PDF, 1 Mo)  CCE-059
2017-04-28 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Éducation. Parties 1 à 49. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CCE-062
2017-04-28 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Éducation. Parties 50 à 114 Études des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CCE-063
2017-04-28 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Éducation. Parties 115 à 153. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 920 Ko)  CCE-064
2017-05-02 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Formation des adultes, alphabétisation et formation professionnelle. Parties 1 à 35. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CCE-065
2017-05-03 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Statistiques Canada. Projections linguistiques pour le Canada – 2011 à 2036 (PDF, 751 Ko)  CCE-066
2017-05-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CCE-068
2017-05-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Culture et communications et volet Langue française. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CCE-069
2017-05-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Culture et communications et volet Langue française. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CCE-070
2017-05-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Office québécois de la langue française et Conseil supérieur de la langue française. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CCE-071
2017-05-04 David, Hélène
Ministre responsable de l’Enseignement supérieur 		Correspondance de la sous-ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à l’attention du recteur de l’Université de Montréal (PDF, 601 Ko)  CCE-072
2017-05-04 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CCE-073
2017-05-04 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Enseignement supérieur. Parties 1 à 88. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CCE-074
2017-05-04 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Enseignement supérieur. Parties 1 à 17 et 154 à 231. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CCE-075
2017-03-28 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Éducation. Parties 1 à 98. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CCE-061
2017-05-03 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Parti Québécois. Communiqué de presse : « Nous proposons les avancées les plus audacieuses pour la langue française depuis la loi 101 » - Jean-François Lisée (PDF, 783 Ko)  CCE-067
 

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