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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-30 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commentaire du Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal sur le projet de loi n° 151 (PDF, 136 Ko)  CCE-081
2017-11-30 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Document complémentaire portant sur certains points abordés lors de l’audition du Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 145 Ko)  CCE-080
2017-11-30 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre en réaction à la présentation de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, appuyée par des collègues de partout au Québec, principalement membres de la FQPPU (PDF, 221 Ko)  CCE-079
2017-11-30 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commentaire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 151 (PDF, 279 Ko)  CCE-078
 

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