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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Dates des séances

Le lundi 4 décembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 90 (Version finale)

Le vendredi 1 décembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 89 (Version finale)

Le jeudi 30 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 88 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca