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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-25 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Formation des adultes, alphabétisation et formation professionnelle - parties 1 à 33. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CCE-100
2018-04-25 Poirier, Carole
Députée de Hochelaga-Maisonneuve 		Dutrisac, Robert et Champagne, Sarah R. « Les réfugiés scolarisés en anglais? », Le Devoir, 26 novembre 2015 (PDF, 91 Ko)  CCE-099
2018-04-26 Proulx, Sébastien
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport 		Répartition des PQI - Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 78 Ko)  CCE-101
2018-05-01 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CCE-102
2018-05-01 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Enseignement supérieur. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 8 Mo)  CCE-103
2018-05-01 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Enseignement supérieur. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CCE-104
2018-05-01 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. [Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Éducation – Parties 49 à 118. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CCE-107
2018-05-01 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Éducation. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CCE-105
2018-05-01 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Éducation – Parties 1 à 48. Études des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CCE-106
2018-05-02 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CCE-108
2018-05-02 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Culture et communications – Langue française. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 20 Mo)  CCE-109
2018-05-02 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Culture et communications et volet Langue française. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 9 Mo)  CCE-110
2018-05-02 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Charte de la langue française. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CCE-111
 

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