L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web
Retour au mandat
 

Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 20 janvier 2022 à 8 h 52 – sujet à modifications

Le mardi 21 septembre 2021

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Suspension
10 h
Office québécois de la langue française
10 h 45
Suspension
10 h 55
Pr Guillaume Rousseau, professeur, Université de Sherbrooke (007M)
11 h 40
Suspension
11 h 50
Centrale des syndicats du Québec (006M)
12 h 35
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Syndicat canadien de la fonction publique (016M)
16 h 15
Suspension
16 h 25
Mme Louise Beaudoin, ancienne ministre (011M)
Mme Louise Harel, ancienne ministre et ancienne présidente de l'Assemblée nationale du Québec (011M)
17 h 10
Suspension
17 h 20
Confédération des syndicats nationaux (009M)
18 h 5
Suspension
18 h 15
M. Christian Dufour, politologue (013M)
19 h
Ajournement

Le mercredi 22 septembre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (012M)
12 h
Suspension
15 h
Union des municipalités du Québec (019M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
M. Patrick Sabourin, démographe (052M)
16 h 40
Suspension
16 h 50
M. Guy Rocher, professeur émérite à l'Université de Montréal
17 h 35
Suspension
17 h 45
Mouvement national des Québécoises et Québécois (020M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 23 septembre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des commissions scolaires anglophones du Québec (017M)
12 h
Suspension
12 h 10
M. André Binette, constitutionnaliste (003M)
12 h 55
Suspension
14 h
Pr Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval
14 h 45
Suspension
14 h 55
M. Frédéric Lacroix (021M)
15 h 40
Suspension
15 h 50
M. Pierre Curzi, ancien député de Borduas
16 h 35
Ajournement

Le mardi 28 septembre 2021

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Chambre des notaires du Québec (035M)
10 h 30
Suspension
10 h 40
Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (038M)
11 h 25
Suspension
11 h 35
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (036M)
12 h 20
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Quebec Community Groups Network (029M)
16 h 15
Suspension
16 h 25
Fondation Lionel-Groulx (028M)
17 h 10
Suspension
17 h 20
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (039M)
18 h 5
Suspension
18 h 15
M. Charles Castonguay, auteur et mathématicien
19 h
Ajournement

Le mercredi 29 septembre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (037M)
12 h
Suspension
15 h
M. Benoît Pelletier, professeur titulaire à l'Université d'Ottawa
15 h 45
Suspension
15 h 55
Barreau du Québec (046M)
16 h 40
Suspension
16 h 50
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (027M)
17 h 35
Suspension
17 h 45
Conseil du patronat du Québec (042M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 30 septembre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des municipalités de banlieue (044M)
12 h
Suspension
12 h 10
Regroupement des organismes en francisation du Québec
12 h 55
Suspension
14 h
M. Jean Leclair, professeur titulaire à l’Université de Montréal, spécialiste en droit constitutionnel et du droit autochtone (040M)
14 h 45
Suspension
14 h 55
Conseil interprofessionnel du Québec (031M)
15 h 40
Suspension
15 h 50
Fédération étudiante collégiale du Québec (034M)
16 h 35
Ajournement

Le mardi 5 octobre 2021

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Fédération des cégeps (041M)
10 h 30
Suspension
10 h 40
Pr Daniel Turp, professeur émérite, Université de Montréal (065M)
11 h 25
Suspension
11 h 35
Fédération des chambres de commerce du Québec (061M)
12 h 20
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Ville de Montréal (076M)
16 h 15
Suspension
16 h 25
Consortium des cégeps, collèges et universités d’expression anglaise du Québec (056M)
17 h 10
Suspension
17 h 20
Mouvement Québec français (072M)
18 h 5
Suspension
18 h 15
Pr Hugo Cyr, professeur et spécialiste en droit constitutionnel, Université du Québec à Montréal (062M)
19 h
Ajournement

Le mercredi 6 octobre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Chambre de commerce du Montréal métropolitain (064M)
12 h
Suspension
15 h
Conseil québécois du commerce de détail (059M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (066M)
16 h 40
Suspension
16 h 50
Association des Townshippers (069M)
17 h 35
Suspension
17 h 45
Fédération québécoise des municipalités (070M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 7 octobre 2021

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (068M)
12 h
Suspension
12 h 10
Pr Marc Termote, démographe (054M)
12 h 55
Suspension
14 h
Société nationale de l'Estrie (050M)
14 h 45
Suspension
14 h 55
Communauté mohawk de Kanesatake (086M)
15 h 40
Suspension
15 h 50
Fédération des communautés francophones et acadiennes
16 h 35
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca