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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-26 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Langue française. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CCE-148
2022-04-26 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Langue française. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CCE-149
2022-04-26 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Langue française. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CCE-150
2022-04-26 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Langue française. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CCE-151
2022-04-26 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Conseil supérieur de la langue française. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CCE-152
2022-04-26 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Office québécois de la langue française. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CCE-153
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Volet Éducation. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CCE-159
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet commun. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CCE-160
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CCE-161
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CCE-162
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation – Volume 3. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CCE-163
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation – Volume 4. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CCE-164
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation – Volume 5. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CCE-165
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Éducation – Volume 6. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CCE-166
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Éducation – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CCE-167
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Éducation – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CCE-169
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Éducation – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CCE-170
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle -– Volet Formation générale des adultes, et formation professionnelle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CCE-171
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de du troisième groupe d’opposition -– Volet Formation générale des adultes, et formation professionnelle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CCE-172
2022-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CCE-154
2022-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 1 de 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 22 Mo)  CCE-155
2022-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 2 de 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CCE-156
2022-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 995 Ko)  CCE-157
2022-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 15 Mo)  CCE-158
2022-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Éducation – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 19 Mo)  CCE-168
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CCE-174
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CCE-175
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CCE-176
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CCE-177
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CCE-178
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 20 Mo)  CCE-179
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 10 Mo)  CCE-180
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 23 Mo)  CCE-181
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CCE-182
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 17 Mo)  CCE-183
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 9 Mo)  CCE-184
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 14 Mo)  CCE-185
2022-05-05 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 1. Études des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CCE-173
 

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