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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-24 Cadet, Madwa-Nika
Députée de Bourassa-Sauvé 		Philippe-André Tessier et Marc-André Dowd. Des actions au bénéfice des élèves HDAA (PDF, 1 Mo)  CCE-054
2024-04-24 Fortin, André
Président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CCE-055
2024-04-24 Fortin, André
Président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CCE-056
2024-04-24 Fortin, André
Président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 2. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 9 Mo)  CCE-057
2024-04-24 Fortin, André
Président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 14 Mo)  CCE-058
2024-04-23 Fortin, André
Président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Langue française. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CCE-048
2024-04-23 Fortin, André
Président de la Commission de la culture et de l’éducation 		Office québécois de la langue française et Commission de toponymie. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CCE-049
2024-04-23 Cadet, Madwa-Nika
Députée de Bourassa-Sauvé 		Groupe parlementaire formant le gouvernement. Motions (PDF, 4 Mo)  CCE-046
2024-04-23 Cadet, Madwa-Nika
Députée de Bourassa-Sauvé 		Gouvernement du Québec. Extraits du site internet Quebec.ca (PDF, 688 Ko)  CCE-047
2024-04-23 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CCE-050
2024-04-23 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo)  CCE-051
2024-04-23 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 950 Ko)  CCE-052
2024-04-23 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Études des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CCE-053
2024-04-16 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CCE-041
2024-04-16 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo)  CCE-042
2024-04-16 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 2. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CCE-043
2024-04-16 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CCE-044
2024-04-16 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CCE-045
 

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