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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 29 octobre 2025 à 13 h 54 – sujet à modifications

Le mardi 28 octobre 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

11 h 30
Remarques préliminaires
11 h 45
Mme Véronique Guèvremont, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval Membre du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
M. Patrick Taillon, professeur de Droit, Université Laval
16 h
Suspension
16 h 5
Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique (001M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Observatoire de la culture et des communications du Québec
17 h 40
Suspension
17 h 45
Commissaire à la langue française (002M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (005M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 29 octobre 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Union des artistes (007M)
12 h
Suspension
15 h
Fédération nationale des communications et de la culture (008M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec (003M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Association québécoise de la production médiatique (004M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 30 octobre 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des professionnels de l'édition musicale (010M)
12 h
Suspension
12 h 5
Québecor Média (011M)
12 h 50
Suspension
14 h
Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec (009M)
14 h 45
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca