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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-11-12 Bogemans, Audrey
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Société Radio-Canada. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 702 Ko)  CCE-096
2025-11-12 Bogemans, Audrey
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Dany Hamzaoglu. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 793 Ko)  CCE-099
2025-11-12 Bogemans, Audrey
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Spotify. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 1 Mo)  CCE-097
2025-11-12 Bogemans, Audrey
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Apple Canada. Mémoire concernant le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF, 3 Mo)  CCE-098
 

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