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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Dates des séances

Le mercredi 3 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)

Le mercredi 12 novembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca