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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 4 Mo)  CET-007
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 17 Mo)  CET-008
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-009
2013-04-11 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Renseignements généraux demandés par l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 517 Ko)  CET-047
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 862 Ko)  CET-011
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-012
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 4 Mo)  CET-013
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 853 Ko)  CET-014
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 4 Mo)  CET-015
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 7 Mo)  CET-016
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 7 Mo)  CET-017
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-018
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CET-003
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 1 Mo)  CET-004
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CET-005
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CET-006
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 985 Ko)  CET-020
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-021
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CET-022
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CET-024
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-025
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-026
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Cahier explicatif. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 495 Ko)  CET-027
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Note en réponse à une question d’un député de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 26 Ko)  CET-028
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Contrats de service de nature technique. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 87 Ko)  CET-029
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Demande de renseignements particuliers de la deuxième opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-023
2013-02-12 Leclair, Guy
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettre adressée au ministre des Transports du Québec, M. Sylvain Gaudreault. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 782 Ko)  CET-030
2013-02-12 Leclair, Guy
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Pascal Bérubé : vers un choix audacieux pour le stade. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 112 Ko)  CET-031
2013-02-14 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Communiqué de presse du 21 juin 2012. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 51 Ko)  CET-033
2013-02-14 Leclair, Guy
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère des Finances et de l’Économie. Demande de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 6 Mo)  CET-034
2013-02-14 Leclair, Guy
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère des Finances et de l’Économie. Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 17 Mo)  CET-035
2013-02-14 Leclair, Guy
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 6 Mo)  CET-036
2013-02-14 Zakaïb, Élaine
Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec 		Ministère des Finances et de l’Économie. Organigramme du ministère des Finances et de l’Économie. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 235 Ko)  CET-032
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-019
2013-02-19 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 11 Mo)  CET-037
2013-02-19 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition adressées à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-038
2013-02-19 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle adressées à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 16 Mo)  CET-039
2013-02-19 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Services Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition adressées à Services Québec. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 4 Mo)  CET-040
2013-02-19 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Rapport du Directeur régional de santé publique sur les inégalités sociales de santé 2012. Comprendre et agir autrement pour viser l’équité en santé dans la région de la Capitale-Nationale. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 1 Mo)  CET-041
2013-04-11 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 341 Ko)  CET-043
2013-04-11 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CET-042
2013-04-11 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-044
2013-04-11 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux renseignements généraux. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-045
2013-04-11 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux requis par l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 396 Ko)  CET-046
2013-02-04 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 989 Ko)  CET-010
 

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