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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le document intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-10-31 Office des professions du Québec Lettre adressée à M. Alain Bernier, président de l'Ordre de technologues professionnels du Québec concernant une démarche de conciliation des points de vue et des volontés entre l'Ordre des technologues professionnels et les autres ordres intéressés (PDF, 107 Ko)  CET-52
 

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