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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-06 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CET-098
2021-05-06 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-097
2021-05-06 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CET-096
2021-05-05 Derraji, Monsef
Député de Nelligan 		Larocque, Sylvain. Article du Journal de Montréal. Investissement Québec, pas un buffet à volonté assure LeBlanc (PDF, 676 Ko)  CET-094
2021-05-05 Derraji, Monsef
Député de Nelligan 		Vision Centre-Ville Gatineau. Communiqué – Vision centre-ville Gatineau demande une action immédiate du gouvernement du Québec pour favoriser la relance du centre-ville de Gatineau (PDF, 708 Ko)  CET-095
2021-04-29 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-093
2021-04-29 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-092
2021-04-29 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CET-091
2021-04-29 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CET-090
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Fiches RP13 à RP83. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CET-080
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-081
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CET-082
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet travail. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CET-083
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet travail. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-084
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CET-085
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-086
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-087
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-088
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CET-074
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-075
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CET-076
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CET-077
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CET-078
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Fiches RP2 à RP12. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CET-079
2021-04-28 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Medtech Canada. Portrait actuel des approvisionnements (PDF, 849 Ko)  CET-089
 

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