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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-05 Regroupement pour l'abolition des décrets dans l'industrie de l'entretien ménager Regroupement pour l'abolition des décrets dans l'industrie de l'entretien ménager (PDF, 828 Ko)  043M
2026-02-05 Association canadienne de l'énergie renouvelable Association canadienne de l'énergie renouvelable (PDF, 848 Ko)  038M
2026-02-05 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 1 010 Ko)  042M
2026-02-05 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  041M
2026-02-05 Comité consultatif de l'environnement de Kativik Comité consultatif de l'environnement de Kativik (PDF, 871 Ko)  039M
2026-02-05 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 850 Ko)  040M
2026-02-05 Nature Québec Nature Québec (PDF, 7 Mo)  031M
2026-02-05 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 704 Ko)  036M
2026-02-05 Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (PDF, 786 Ko)  037M
2026-02-05 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 2 Mo)  035M
2026-02-04 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 983 Ko)  033M
2026-02-05 Producteurs de cidre du Québec Producteurs de cidre du Québec (PDF, 836 Ko)  030M
2026-02-05 Association des brasseurs du Québec Association des brasseurs du Québec (PDF, 658 Ko)  032M
2026-02-05 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Assemblée des Premières Nations Québec Labrador (PDF, 780 Ko)  034M
2026-02-05 Association des négociants embouteilleurs de vins Association des négociants embouteilleurs de vins (PDF, 829 Ko)  029M
2026-02-03 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (PDF, 16 Mo)  024M
2026-02-04 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 886 Ko)  025M
2026-02-04 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2026-02-04 Producteurs et productrices acéricoles du Québec Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PDF, 733 Ko)  028M
2026-02-05 Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches (PDF, 1 Mo)  026M
2026-02-05 Intragaz Intragaz (PDF, 111 Ko)  023M
2026-02-05 Taxelco Taxelco (PDF, 791 Ko)  022M
2026-02-03 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 789 Ko)  015M
2026-02-03 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne entreprise indépendante (PDF, 3 Mo)  011M
2026-02-03 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 003 Ko)  021M
2026-02-04 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 835 Ko)  013M
2026-02-03 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  012M
2026-02-05 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 874 Ko)  020M
2026-02-05 Centrale des syndicats démocratiques, Centrale des syndicats du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Centrale syndicats démocratiques Québec et Centrale syndicats Québec et Confédération syndicats nationaux et autre (PDF, 790 Ko)  019M
2026-02-05 Regroupement des Agences Spécialisées dans la Promotion des Importations Privées des Alcools et des Vins Regroupement Agences Spécialisées Promotion Importations Privées Alcools Vins (PDF, 835 Ko)  018M
2026-02-05 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal Environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2026-02-05 Association des producteurs d'hydromels et d'alcools de miel du Québec Association producteurs hydromels alcool miel Québec (PDF, 883 Ko)  016M
2026-02-05 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 713 Ko)  014M
2026-02-05 Conseil des vins du Québec Conseil des vins du Québec (PDF, 1 019 Ko)  010M
2026-02-05 Groupements forestiers Québec Groupements forestiers Québec (PDF, 741 Ko)  009M
2026-02-03 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 786 Ko)  006M
2026-02-05 Union québécoise des microdistilleries Union québécoise des microdistilleries (PDF, 939 Ko)  008M
2026-02-05 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2026-02-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 987 Ko)  005M
2026-02-04 Coalition Québec meilleure mine Coalition Québec meilleure mine (PDF, 1 Mo)  004M
2026-02-05 Orpailleur Orpailleur (PDF, 1 Mo)  003M
2026-02-05 Véco mobilité VÉCO mobilité (PDF, 1 013 Ko)  002M
2026-02-03 Chambre de commerce et d'industrie de Québec Chambre de commerce et d'industrie de Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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