L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 5 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)

Le mercredi 4 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)

Le mardi 3 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)