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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par le Protecteur du citoyen à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 373 Ko)  CFP-090
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 213 Ko)  CFP-092
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par l'Association du barreau canadien à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 90 Ko)  CFP-089
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 488 Ko)  CFP-093
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par l'Union des consommateurs à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 321 Ko)  CFP-091
2010-11-02 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Définition proposée par le Juridictionnaire du terme « imputabilité » (PDF, 70 Ko)  CFP-094
 

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