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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
Amendements proposés au projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (PDF, 101 Ko)  CFP-152
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
Divers tableaux relatifs au RREGOP (PDF, 32 Ko)  CFP-153
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
Exemples de modifications à la formule de cotisation (PDF, 76 Ko)  CFP-155
2011-10-19 Courchesne, Michelle
Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
Exemple du financement des prestations à la charge des participants (PDF, 27 Ko)  CFP-154