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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Dates des séances

Le mardi 25 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 40 (Version finale)

Le mercredi 19 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 39 (Version finale)