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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-12 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques
Protecteur du citoyen. Lettre concernant le projet de loi n° 73 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public. (PDF, 142 Ko)  CFP-053