L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 61 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2004-10-26 Toronto Star Private hospitals cost more, report says (PDF, 50 Ko)  CFP-71
2004-11-03 Internationale monetary fund Public-Private Partnerships (PDF, 2 Mo)  CFP-72
2004-11-03 Association des propriétaires d'autobus du Québec (APAQ) Étude d'opportunité - Vers un transport en commun plus compétitif pour la région de Montréal et "Addenda à l'étude d'opportunité - Vers un transport en commun plus compétitif pour la région de Québec" (PDF, 3 Mo)  CFP-73
2004-11-09 CFP Le partenariat public-privé au Ministère des transports (PDF, 2 Mo)  CFP-74
2004-11-11 CFP Vérificateur général (PDF, 54 Ko)  CFP-75
2004-11-11 CFP Témoignage de Mme Vachon (PDF, 507 Ko)  CFP-76
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |