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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur la protection des épargnants au Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-02-07 CFP Le Canada s'engage : rapport final (PDF, 15 Mo)  CFP-177
2007-02-07 CFP Lettre adressée à M. François Arsenault, secrétaire de la Commission, concernant le suivi de l’évolution des travaux de l’Autorité des marchés financiers relativement à la protection des épargnants (PDF, 771 Ko)  CFP-179
2007-02-07 CFP Mémoire de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 3 Mo)  CFP-180
2007-02-07 CFP Mémoire d'Option consommateurs (PDF, 1 Mo)  CFP-181
2007-02-07 CFP Récapitulatif Norbourg des sommes en jeu (PDF, 17 Ko)  CFP-178