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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-12-05 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Force Jeunesse. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 804 Ko)  CFP-104
2026-02-19 Duranceau, France-Élaine
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État 		Transplant Québec. Proposition de modifications au projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires - Partenariat stratégique entre Transplant Québec et Héma-Québec : Meilleure solution pour augmenter l’efficacité et préserver les services (PDF, 5 Mo)  CFP-111
2026-02-19 Duranceau, France-Élaine
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État 		Héma-Québec. Recommandations d’Héma‑Québec au sujet du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 3 Mo)  CFP-112
2026-02-18 Beauchemin, Frédéric
Député de Marguerite-Bourgeoys 		Présidente du Conseil du trésor. Correspondance à Transplant Québec concernant le don d'organe et le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 Mo)  CFP-110
2025-12-05 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		DéPhy Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 022 Ko)  CFP-101
2025-12-05 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Coalition pour la conciliation famille-travail-études. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 776 Ko)  CFP-103
2025-12-05 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Centre des Femmes de Forestville. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 749 Ko)  CFP-100
2025-12-05 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Bureau des soumissions déposées du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 Mo)  CFP-102
2025-12-05 Laframboise, Mario
Président de la Commission des finances publiques 		Union des municipalités du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 747 Ko)  CFP-105
 

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