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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-02 Madelaine Michaud, présidente de l'AQPR Opinion de la firme Optimum actuaires et conseillers, adressée à l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic, concernant l’utilisation des surplus du RREGOP et du RRPE (PDF, 81 Ko)  CFP-60
2010-02-02 M. Rodrigue Dubé, président de l'ADR Présentation de l'Association démocratique des retraités. Auditions publiques relatives à l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic (PDF, 968 Ko)  CFP-61
2010-02-02 Mme Bouchard, présidente ESSAIM Présentation du Regroupement des retraités actifs du mouvement ESSAIM. Auditions publiques relatives à l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic (PDF, 367 Ko)  CFP-62
 

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